Renforcer la gouvernance et simplifier les échanges commerciaux
Appui à la facilitation du commerce, amélioration de la gouvernance des secteurs routier et fluvial, et renforcement des capacités institutionnelles.
Améliorer la coordination et la transparence dans le transport et le commerce, faciliter les échanges intrarégionaux et nationaux.
Cette sous-composante financera :
(i) L’amélioration de la gouvernance et les services en soutenant l’harmonisation des opérations commerciales et douanières entre les pays ainsi que la transparence réglementaire, via un soutien aux douanes pour le déploiement de SYDONIA WORLD, notamment à Bossangoa, ainsi que le lancement d’un pilote pour l’interconnexion des systèmes informatisés compatibles entre les services de douanes de la RCA et de la RC pour le transit.
(ii) Pour le commerce intrarégional et national, des régimes simplifiés pour les petits commerçants dans les deux pays seront optimisés. En outre, le projet financera le développement d’un système numérique de collecte de données commerciales (volumes, prix, etc.) ciblant à la fois les secteurs formel et informel, et le partage de ces informations. Ce système sera développé pour l’ensemble du corridor du projet afin d’en améliorer la gestion, de consolider les données, de réduire la fragmentation des données et de mieux optimiser la demande de fret. Une fois développé, il sera géré par le Port Autonome de Brazzaville et les Ports Secondaires (PABPS) en RC, et par le Ministère des Transports et de l’Aviation Civile (MTAC) en RCA.
(iii) La mise à jour du système d’autorisation (incluant entre autres immatriculation, certificat de navigabilité, certificat de jaugeage) pour les acteurs publics et privés qui fournissent officiellement des services réglementaires et commerciaux le long du fleuve.
(iv) La formation, le renforcement des capacités et l’engagement des citoyens viseront à accroître le professionnalisme des acteurs publics et privés au service des petits et grands commerçants y compris la formation et la sensibilisation sur la prévention de la violence basée sur le genre et sur la réponse appropriée aux abus et harcèlement sexuel avec un mécanisme de signalement et de référencement des cas et d’orientation vers les services appropriés existants.
Cette sous-composante soutiendra les actions prioritaires visant à renforcer la capacité du GIE-SCEVN à assurer l’exploitation et la maintenance des voies navigables du Bassin du Congo. Cette sous-composante financera des formations : (i) des programmes de formation pour le personnel du GIE-SCEVN (des questions techniques jusqu’à la comptabilité et autres) ; et (ii) des programmes de certification ou de formation sur l’hydrographie pour les étudiants éligibles (avec un objectif spécifique pour les étudiantes) dans une école appropriée. Elle financera également des études : (i) la réalisation de campagnes hydrographiques et géodésiques périodiques sur le fleuve Congo et ses affluents Oubangui et Sangha ; et (ii) une étude visant à introduire de nouveaux dispositifs de balisage des cours d’eau, plus résistants aux aléas climatiques et aux vols. Enfin, cette sous-composante financera le recrutement d’un expert en gestion de base fluviale et autres aspects techniques relatifs à l’exercice du GIE-SCEVN.
Cette sous-composante appuiera les actions prioritaires pour l’amélioration de la gestion régionale des ressources en eau et des voies navigables dans le Bassin du Congo, telles qu’identifiées dans le Plan d’Action Stratégique et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la CICOS. Il financera (i) la mise à niveau du Système d’Information du Bassin du Congo (SIBCO), avec entre autres de nouveaux systèmes d’alerte précoce pour informer et alerter la population en cas de risques climatiques et de pollution; (ii) l’acquisition de nouvelles technologies de communication (comme les radios par exemple) et formation des bénéficiaires pour renforcer la sécurité de la navigation; (iii) acquisition, installation et suivi des stations hydro-pluviométriques et de mesure de la qualité de l’eau; (iv) revue et harmonisation des procédures liées à la gestion des ressources en eau et de la navigation; et (v) un inventaire de la flotte et des opérateurs, formels et informels, ainsi que leurs besoins en matière de renforcement des capacités. En outre, cette sous-composante soutiendra le renforcement des capacités de la CICOS (programmes de formation, supports documentaires, etc.) en tant qu’institution régionale capable de partager des données cruciales, de promouvoir des règles de navigation sûres et d’harmoniser les politiques entre ses pays membres.
Cette sous-composante fournira le soutien complémentaire nécessaire à la mise en œuvre d’une approche graduelle visant à renforcer la résilience, la sécurité, la sûreté et l’amélioration des infrastructures et des services de navigation. A cet égard, les activités suivantes ont été priorisées : (i) la préparation d’une stratégie verte et résiliente de développement des ports et des voies navigables et d’un plan d’investissement préliminaire respectivement en RCA et RC (couvrant les secteurs formel et informel et en se focalisant sur les investissements nécessaires liés aux infrastructures avec études de vulnérabilité et études d’impact, le rôle et le mode de gestion des ports, et la sûreté des ports et de la navigation fluviale) ; (ii) le développement (ou la mise à jour)52 de stratégies de gestion des actifs (prenant en compte l’incidence du changement climatique) en RCA et en RC pour les routes, les ports et les voies navigables. Ces stratégies résulteront d’évaluations sur la manière d’améliorer la viabilité financière et la génération de revenus pour l’entretien à long terme, en examinant le potentiel de mobilisation de capitaux privés (MCP). Cette activité examinera les options préférables du système fiscal actuellement fragmenté, ainsi que l’impact d’une transition énergétique afin de recommander un modèle d’entreprise plus viable pour la génération de revenus à court et à moyen terme, et à long terme après la réduction des exportations/importations de pétrole; (iii) la préparation d’une étude de faisabilité pour résoudre le problème de la navigabilité à Zinga et identifier les options techniques, financières, environnementales et sociales appropriées (avec une priorité donnée aux options ayant un potentiel MCP), pour augmenter la période de navigabilité sur la rivière Oubangui au-delà des 180 jours par an observés actuellement ; (iv) la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation ou actions prioritaires pour la sécurité routière et la navigation en RCA et RC ; et (v) le renforcement des capacités dans les deux pays pour les secteurs public et privé sur l’agenda climatique, pour promouvoir un développement résilient et sûr des infrastructures routières, portuaires et des voies navigables.